Délibérations

27-juin-23 CC20230501 Décisions modificatives

09-mai-23 CC20230407 Avenant n°6 à la convention pour l'animation du Réseau agricole Combrailles 2023

09-mai-23 CC20230406 Examen du rapport d'activité 2022 de l'activité dfe la Via Ferrata

09-mai-23 CC20230405 Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié et lancement des procédures de consultation des partenaires et de participation du public

09-mai-23 CC20230404 Approbation du règlement du fonds d'aide "Fonds Emergence"

09-mai-23 CC20230403 Approbation du règlement du fonds d'aide "Fonds DevCo"

09-mai-23 CC20230402 Modification du protocole d'organisation du temps de travail

09-mai-23 CC20230401 Fixation des attributions de compensation définitives 2023

11-avr.-23 CC20230315 Programme des actions 2023 dans le cadre du contrat territorial Haute Vallée du Cher

11-avr.-23 CC20230314 Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région AURA et la CCPSE

11-avr.-23 CC20230313 Avenant au contrat de vente à terme avec la société caoutchoutière de Montaigut en Combraille SOCAMONT

11-avr.-23 CC20230312 Approbation du règlement d’attribution des aides dans le cadre de l’OPAH et l’OPAH-RU du Pays de Saint Eloy

11-avr.-23 CC20230311 Convention de subvention à l’Association Familles et Jeunesse des Combrailles (AFJC)

11-avr.-23 CC20230310 Convention de subvention à l’Association La Clé des Champs

11-avr.-23 CC20230309 Levée des réserves – Marché équipement de la Maison de l’Entrepreneur

11-avr.-23 CC20230308 Reversement du déficit de fonctionnement de la Maison de l’Entrepreneur au budget annexe « location de locaux professionnels de la CCPSE » au profit du budget annexe « ZA de la CCPSE »

11-avr.-23 CC20230307 Vote du budget annexe « Zones d’activité de la CCPSE » 2023

11-avr.-23 CC20230306 Vote du budget annexe « Location des locaux professionnels » 2023

11-avr.-23 CC20230305 Vote du budget annexe « Atelier Relais » 2023

11-avr.-23 CC20230304 Vote du budget principal 2023

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