Délibérations

11-avr.-23 CC20230313 Avenant au contrat de vente à terme avec la société caoutchoutière de Montaigut en Combraille SOCAMONT

11-avr.-23 CC20230312 Approbation du règlement d’attribution des aides dans le cadre de l’OPAH et l’OPAH-RU du Pays de Saint Eloy

11-avr.-23 CC20230311 Convention de subvention à l’Association Familles et Jeunesse des Combrailles (AFJC)

11-avr.-23 CC20230310 Convention de subvention à l’Association La Clé des Champs

11-avr.-23 CC20230309 Levée des réserves – Marché équipement de la Maison de l’Entrepreneur

11-avr.-23 CC20230308 Reversement du déficit de fonctionnement de la Maison de l’Entrepreneur au budget annexe « location de locaux professionnels de la CCPSE » au profit du budget annexe « ZA de la CCPSE »

11-avr.-23 CC20230307 Vote du budget annexe « Zones d’activité de la CCPSE » 2023

11-avr.-23 CC20230306 Vote du budget annexe « Location des locaux professionnels » 2023

11-avr.-23 CC20230305 Vote du budget annexe « Atelier Relais » 2023

11-avr.-23 CC20230304 Vote du budget principal 2023

11-avr.-23 CC20230303 Vote des taux d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2023

11-avr.-23 CC20230302 Vote des taux d’imposition 2023

11-avr.-23 CC20230301 Fixation et vote du produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice budgétaire 2023

07-mars-23 CC20230216 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

07-mars-23 CC20230215 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

07-mars-23 CC20230214 Attribution du marché de l'arboretum du Bois des Brosses

07-mars-23 CC20230213 Modification des statuts Territoire d'Energie Puy-de-Dôme

07-mars-23 CC20230212 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2023

07-mars-23 CC20230211C Budget annexe "Location de locaux professionnels" : Affectation des résultats du compte administratif 2022

07-mars-23 CC20230211B Budget annexe "Usine Relais" : Compte administratif 2022

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