Délibérations

20-sept.-22 CC20220612 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

20-sept.-22 CC20220613 Participation à l’opération « Bus des montagnes » 2022

20-sept.-22 CC20220614 ZA des Nigonnes – Vente de terrain à la société Lagarde

25-oct.-22 CC20220701 Transferts de charges entre la Communauté de Communes et le CIAS

25-oct.-22 CC20220702 Transferts de charges entre le budget principal et ses budgets annexes

25-oct.-22 CC20220703 Dissolution du budget annexe Laverie Atelier Relais 57106

25-oct.-22 CC20220704 Dissolution du budget annexe Za Pont Blaireau 57111

25-oct.-22 CC20220705 Création de poste

25-oct.-22 CC20220706 Convention Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne

25-oct.-22 CC20220707 Stratégie de revitalisation Petites Villes de Demain et programme d’OPAH et d’OPAH-RU

25-oct.-22 CC20220708 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

25-oct.-22 CC20220709 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

25-oct.-22 CC20220710 Tarifs exceptionnels pour le spectacle « Mule » dans le cadre du Festival Impulsions en partenariat avec le Conseil Départemental

25-oct.-22 CC20220711 Nom pour les structures enfance-jeunesse

25-oct.-22 CC20220712 Mise en place de l’opération « Chèque local »

25-oct.-22 CC20220713 Stratégie touristique « pleine nature »

25-oct.-22 CC20220714 Rapport d'activité 2021

13-déc.-22 CC20220801 Ouverture de crédits 2023 en investissement

13-déc.-22 CC20220802 Fusion et clôtures de budgets annexes

13-déc.-22 CC20220803 Décisions modificatives

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