Délibérations

19-juil.-22 CC20220503 Désignation de l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale comme délégué à la protection des données pour la Communauté de Communes et son CIAS

19-juil.-22 CC20220504 Création de poste

19-juil.-22 CC20220505 Participation financière à la protection sociale complémentaire

19-juil.-22 CC20220506 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un chantier international

19-juil.-22 CC20220507 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

19-juil.-22 CC20220508 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

19-juil.-22 CC20220509 Nouvelle Charte de fonctionnement du service Covoit’Santé63

19-juil.-22 CC20220510 Avenant au contrat de vente à terme avec la société Caoutchouterie de Montaigut SO.CA.MONT

19-juil.-22 CC20220511 Désignation des délégués au SICTOM des Combrailles

20-sept.-22 CC20220601 Subventions exceptionnelles au CIAS et à ses budgets annexes

20-sept.-22 CC20220602 Admission en non-valeur

20-sept.-22 CC20220603 Décisions modificatives

20-sept.-22 CC20220604 Avance de trésorerie non budgétaire de la Communauté de Communes au CIAS

20-sept.-22 CC20220605 Créations de postes

20-sept.-22 CC20220606 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien des projets

20-sept.-22 CC20220607 Modification du protocole RIFSEEP

20-sept.-22 CC20220608 Adhésion à la mission relative à l’assistance retraite exercée par le CDG63

20-sept.-22 CC20220609 Mise à disposition du Directeur Général des Services au profit du CIAS

20-sept.-22 CC20220610 Partage de la taxe d’aménagement

20-sept.-22 CC20220611 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

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