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Délibérations

25-juin-24 CC20240505 Régularisation de la parcelle B759 sur la ZA de La Prade
25-juin-24 CC20240504 Convention de partenariat relative au financement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriales des Combrailles SCOT
25-juin-24 CC20240503 Désignation d'un suppléant à l'AGSGV du Puy-de-Dôme
25-juin-24 CC20240502 Règlement d'attribution de Fonds de concours
25-juin-24 CC20240501 Élection du deuxième Vice-Président
07-mai-24 CC20240406 Examen du rapport d’activité 2023 de la Via Ferrata
07-mai-24 CC20240405 Vente de la Queue du Milan
07-mai-24 CC20240404 Mandatement du CDG 63 – Procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
07-mai-24 CC20240403 Créations de poste et actualisation du tableau des effectifs
07-mai-24 CC20240402 Création d’emploi non permanent
07-mai-24 CC20240401 Création d’un emploi non-permanent pour mener à bien un projet
09-avr.-24 CC20240316 Adhésion au réseau Envie d'R
09-avr.-24 CC20240315 Création / Suppression de poste et actualisation du tableau des effectifs
09-avr.-24 CC20240314 Création d'emplois non-permanents
09-avr.-24 CC20240313 Création d'un emploi non-permanent pourmener à bien un projet
09-avr.-24 CC20240312 Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
09-avr.-24 CC20240311 Subvention à l'association AFJC 2024
09-avr.-24 CC20240310 Subvention à l'association la Clé des Champs 2024
09-avr.-24 CC20240309 Subvention de fonctionnement au CIAS et à ses budgets annexes
09-avr.-24 CC20240308 Fongibilité des crédits en M57


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