Délibérations

23-juil.-24 CC20240606 Transfert de la compétence Eau et Assainissement - Approbation du scénario Eau potable

23-juil.-24 CC20240605 Projet Contrat Territorial de Développement Durable CTDD 2023-2026

23-juil.-24 CC20240604 Modification des délégués au SICTOM des Combrailles

23-juil.-24 CC20240603 Modification des emplois permanents et non-permanents

23-juil.-24 CC20240602 Modification du protocole d'organisation du temps de travail - Mise en place et conditions d'exercice du travail à temps partiel

23-juil.-24 CC20240601 Décision modificative

25-juin-24 CC20240509 Classement des sites dans le cadre du projet Réseau de belvédères Chaîne des Puys

25-juin-24 CC20240508 Clôture de l'inventaire des Zones d'Activité Économique sur le territoire de la CCPSE

25-juin-24 CC20240507 Modification du règlement du fonds d'aide Fonds DevCo

25-juin-24 CC20240506 Modification du règlement du fonds d'aide Fonds Emergence

25-juin-24 CC20240505 Régularisation de la parcelle B759 sur la ZA de La Prade

25-juin-24 CC20240504 Convention de partenariat relative au financement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriales des Combrailles SCOT

25-juin-24 CC20240503 Désignation d'un suppléant à l'AGSGV du Puy-de-Dôme

25-juin-24 CC20240502 Règlement d'attribution de Fonds de concours

25-juin-24 CC20240501 Élection du deuxième Vice-Président

07-mai-24 CC20240406 Examen du rapport d’activité 2023 de la Via Ferrata

07-mai-24 CC20240405 Vente de la Queue du Milan

07-mai-24 CC20240404 Mandatement du CDG 63 – Procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance

07-mai-24 CC20240403 Créations de poste et actualisation du tableau des effectifs

07-mai-24 CC20240402 Création d’emploi non permanent

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