Délibérations

24-sept-24 CC20240701 Admission en non-valeur

23-juil.-24 CC20240615 Programmation des actions 2024 dans le cadre du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher

23-juil.-24 CC20240614 Travaux dans le cadre du Contrat Territorial Sioule-Andelot - Chalamont

23-juil.-24 CC20240613 Travaux dans le cadre du Contrat Territorial Sioule-Andelot - Bouble

23-juil.-24 CC20240612 Approbation des circuits de randonnées d'intérêt Combrailles

23-juil.-24 CC20240611 Mise en place de la 4ème opération Chèque Local

23-juil.-24 CC20240610 Accord transactionnel entre la Communauté de Communes et Mme Garguilo

23-juil.-24 CC20240609 Modification du Règlement Intérieur de l'ALSH de Pionsat

23-juil.-24 CC20240608 Rattachement du projet de revitalisation de centre-bourg de Montaigut en Combraille à l'opération de revitalisation de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy CCPSE

23-juil.-24 CC20240607 Mise en œuvre d'une Opération de Restauration Immobilière ORI en centre-bourg de Saint-Gervais-d'Auvergne dans le cadre de l'OPAH-RU

23-juil.-24 CC20240606 Transfert de la compétence Eau et Assainissement - Approbation du scénario Eau potable

23-juil.-24 CC20240605 Projet Contrat Territorial de Développement Durable CTDD 2023-2026

23-juil.-24 CC20240604 Modification des délégués au SICTOM des Combrailles

23-juil.-24 CC20240603 Modification des emplois permanents et non-permanents

23-juil.-24 CC20240602 Modification du protocole d'organisation du temps de travail - Mise en place et conditions d'exercice du travail à temps partiel

23-juil.-24 CC20240601 Décision modificative

25-juin-24 CC20240509 Classement des sites dans le cadre du projet Réseau de belvédères Chaîne des Puys

25-juin-24 CC20240508 Clôture de l'inventaire des Zones d'Activité Économique sur le territoire de la CCPSE

25-juin-24 CC20240507 Modification du règlement du fonds d'aide Fonds DevCo

25-juin-24 CC20240506 Modification du règlement du fonds d'aide Fonds Emergence

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