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Délibérations

23-juil.-24 CC20240605 Projet Contrat Territorial de Développement Durable CTDD 2023-2026
23-juil.-24 CC20240606 Transfert de la compétence Eau et Assainissement - Approbation du scénario Eau potable
23-juil.-24 CC20240607 Mise en œuvre d'une Opération de Restauration Immobilière ORI en centre-bourg de Saint-Gervais-d'Auvergne dans le cadre de l'OPAH-RU
23-juil.-24 CC20240608 Rattachement du projet de revitalisation de centre-bourg de Montaigut en Combraille à l'opération de revitalisation de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy CCPSE
23-juil.-24 CC20240609 Modification du Règlement Intérieur de l'ALSH de Pionsat
23-juil.-24 CC20240610 Accord transactionnel entre la Communauté de Communes et Mme Garguilo
23-juil.-24 CC20240611 Mise en place de la 4ème opération Chèque Local
23-juil.-24 CC20240612 Approbation des circuits de randonnées d'intérêt Combrailles
23-juil.-24 CC20240613 Travaux dans le cadre du Contrat Territorial Sioule-Andelot - Bouble
23-juil.-24 CC20240614 Travaux dans le cadre du Contrat Territorial Sioule-Andelot - Chalamont
23-juil.-24 CC20240615 Programmation des actions 2024 dans le cadre du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher


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