Délibérations

07-juin-22 CC20220408 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

07-juin-22 CC20220407 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

07-juin-22 CC20220406 Validation de la contractualisation avec la CAF du Puy de Dôme via la convention territorial global

07-juin-22 CC20220405 Attribution du marché de l’étude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement

07-juin-22 CC20220404 Autorisation de recours au service civique

07-juin-22 CC20220403 Composition du comité social territorial

07-juin-22 CC20220402 Création d'un comité social territorial commun entre la communauté de communes et le CIAS

07-juin-22 CC20220401 Decisions Modificatives

12-avr.-22 CC20220322 Attribution du marché de l’étude mobilité

12-avr.-22 CC20220321 Avenant modificatif au contrat de concession de l’activité de Via Ferrata

12-avr.-22 CC20220320 Examen du rapport d’activité 2021 de la Via Ferrata

12-avr.-22 CC20220319 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

12-avr.-22 CC20220318 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

12-avr.-22 CC20220317 Convention de subvention à l’Association Familles et Jeunesse des Combrailles (AFJC)

12-avr.-22 CC20220316 Convention de subvention à l'Association la Clé des Champs

12-avr.-22 CC20220315 Création de postes

12-avr.-22 CC20220314 Modification du protocole d'organisation du temps de travail

12-avr.-22 CC20220313 Vote du budget annexe « Usine Relais – La Boule » 2022

12-avr.-22 CC20220312 Vote du budget annexe «ZA du Pont Blaireau - Menat » 2022

12-avr.-22 CC20220311 Vote du budget annexe « ZA de Saint Eloy » 2022

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