Délibérations

20-sept.-22 CC20220603 Décisions modificatives

20-sept.-22 CC20220602 Admission en non-valeur

20-sept.-22 CC20220601 Subventions exceptionnelles au CIAS et à ses budgets annexes

19-juil.-22 CC20220511 Désignation des délégués au SICTOM des Combrailles

19-juil.-22 CC20220510 Avenant au contrat de vente à terme avec la société Caoutchouterie de Montaigut SO.CA.MONT

19-juil.-22 CC20220509 Nouvelle Charte de fonctionnement du service Covoit’Santé63

19-juil.-22 CC20220508 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

19-juil.-22 CC20220507 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

19-juil.-22 CC20220506 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un chantier international

19-juil.-22 CC20220505 Participation financière à la protection sociale complémentaire

19-juil.-22 CC20220504 Création de poste

19-juil.-22 CC20220503 Désignation de l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale comme délégué à la protection des données pour la Communauté de Communes et son CIAS

19-juil.-22 CC20220502 Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale 63 (ADIT 63)

19-juil.-22 CC20220501 Décisions modificatives

07-juin-22 CC20220414 Motion-Soutien à la commune de Saint-Priest-des-Champs dans ce projet de lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences

07-juin-22 CC20220413 Participation à la déclaration d'interêt générale globale du contrat territorial sioule andelot 2023-2028

07-juin-22 CC20220412 Constitution d'une entente pour l'animation et le suivi du contrat territorial sioule andelot 2023-2028

07-juin-22 CC20220411 Participation au contrat territorial sioule andelot 2023-2028

07-juin-22 CC20220410 Modification des délégations de pouvoir au président et au bureaux

07-juin-22 CC20220409 Modification du règlement du fonds A98

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