Délibérations
19-juil.-22
CC20220503
Désignation de l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale comme délégué à la protection des données pour la Communauté de Communes et son CIAS
07-juin-22
CC20220414
Motion-Soutien à la commune de Saint-Priest-des-Champs dans ce projet de lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences
07-juin-22
CC20220413
Participation à la déclaration d'interêt générale globale du contrat territorial sioule andelot 2023-2028
07-juin-22
CC20220412
Constitution d'une entente pour l'animation et le suivi du contrat territorial sioule andelot 2023-2028
07-juin-22
CC20220408
Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)
07-juin-22
CC20220407
Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
07-juin-22
CC20220406
Validation de la contractualisation avec la CAF du Puy de Dôme via la convention territorial global
07-juin-22
CC20220405
Attribution du marché de l’étude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement
07-juin-22
CC20220402
Création d'un comité social territorial commun entre la communauté de communes et le CIAS
