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Délibérations

20-sept.-22 CC20220613 Participation à l’opération « Bus des montagnes » 2022
20-sept.-22 CC20220612 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)
20-sept.-22 CC20220611 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
20-sept.-22 CC20220610 Partage de la taxe d’aménagement
20-sept.-22 CC20220609 Mise à disposition du Directeur Général des Services au profit du CIAS
20-sept.-22 CC20220608 Adhésion à la mission relative à l’assistance retraite exercée par le CDG63
20-sept.-22 CC20220607 Modification du protocole RIFSEEP
20-sept.-22 CC20220606 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien des projets
20-sept.-22 CC20220605 Créations de postes
20-sept.-22 CC20220604 Avance de trésorerie non budgétaire de la Communauté de Communes au CIAS
20-sept.-22 CC20220603 Décisions modificatives
20-sept.-22 CC20220602 Admission en non-valeur
20-sept.-22 CC20220601 Subventions exceptionnelles au CIAS et à ses budgets annexes
19-juil.-22 CC20220511 Désignation des délégués au SICTOM des Combrailles
19-juil.-22 CC20220510 Avenant au contrat de vente à terme avec la société Caoutchouterie de Montaigut SO.CA.MONT
19-juil.-22 CC20220509 Nouvelle Charte de fonctionnement du service Covoit’Santé63
19-juil.-22 CC20220508 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)
19-juil.-22 CC20220507 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
19-juil.-22 CC20220506 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un chantier international
19-juil.-22 CC20220505 Participation financière à la protection sociale complémentaire


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