Délibérations

25-oct.-22 CC20220709 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

25-oct.-22 CC20220708 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

25-oct.-22 CC20220707 Stratégie de revitalisation Petites Villes de Demain et programme d’OPAH et d’OPAH-RU

25-oct.-22 CC20220706 Convention Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne

25-oct.-22 CC20220705 Création de poste

25-oct.-22 CC20220704 Dissolution du budget annexe Za Pont Blaireau 57111

25-oct.-22 CC20220703 Dissolution du budget annexe Laverie Atelier Relais 57106

25-oct.-22 CC20220702 Transferts de charges entre le budget principal et ses budgets annexes

25-oct.-22 CC20220701 Transferts de charges entre la Communauté de Communes et le CIAS

20-sept.-22 CC20220614 ZA des Nigonnes – Vente de terrain à la société Lagarde

20-sept.-22 CC20220613 Participation à l’opération « Bus des montagnes » 2022

20-sept.-22 CC20220612 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

20-sept.-22 CC20220611 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

20-sept.-22 CC20220610 Partage de la taxe d’aménagement

20-sept.-22 CC20220609 Mise à disposition du Directeur Général des Services au profit du CIAS

20-sept.-22 CC20220608 Adhésion à la mission relative à l’assistance retraite exercée par le CDG63

20-sept.-22 CC20220607 Modification du protocole RIFSEEP

20-sept.-22 CC20220606 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien des projets

20-sept.-22 CC20220605 Créations de postes

20-sept.-22 CC20220604 Avance de trésorerie non budgétaire de la Communauté de Communes au CIAS

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