Délibérations
24-janv.-23
CC20230105
Programmation des actions 2023 dans le cadre du contrat territorial sioule et Andelot
24-janv.-23
CC20230104
Avenant n°3 à la convention pour l'animation mutualisée du service GEMAPI contrat territorial sioule
24-janv.-23
CC20230103
Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)
13-déc.-22
CC20220811
Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)
13-déc.-22
CC20220810
Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
13-déc.-22
CC20220809
Attribution du marché suivi-animation OPAH communautaire et OPAH-RU multisites