Délibérations

11-avr.-23 CC20230312 Approbation du règlement d’attribution des aides dans le cadre de l’OPAH et l’OPAH-RU du Pays de Saint Eloy

11-avr.-23 CC20230313 Avenant au contrat de vente à terme avec la société caoutchoutière de Montaigut en Combraille SOCAMONT

11-avr.-23 CC20230314 Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région AURA et la CCPSE

11-avr.-23 CC20230315 Programme des actions 2023 dans le cadre du contrat territorial Haute Vallée du Cher

09-mai-23 CC20230401 Fixation des attributions de compensation définitives 2023

09-mai-23 CC20230402 Modification du protocole d'organisation du temps de travail

09-mai-23 CC20230403 Approbation du règlement du fonds d'aide "Fonds DevCo"

09-mai-23 CC20230404 Approbation du règlement du fonds d'aide "Fonds Emergence"

09-mai-23 CC20230405 Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié et lancement des procédures de consultation des partenaires et de participation du public

09-mai-23 CC20230406 Examen du rapport d'activité 2022 de l'activité dfe la Via Ferrata

09-mai-23 CC20230407 Avenant n°6 à la convention pour l'animation du Réseau agricole Combrailles 2023

27-juin-23 CC20230501 Décisions modificatives

27-juin-23 CC20230502 Attributions de subventions à des propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

27-juin-23 CC20230503 ZA Du Puits V - Vente de terrain à l'entreprise de M. Jason AUBERT

27-juin-23 CC20230504 GEMAPI – Etude pour l'évalutation de l'impact sur le milieu de projets de microcentrales en aval du barrage de Queuille - Convention fixant les règles de participation financières des signataires

25-juil.-23 CC20230601 Décision modificative

25-juil.-23 CC20230602 Modification du protocole d'organisation du temps de travail

25-juil.-23 CC20230603 Approbation du règlement intérieur du Comité Social Territorial (CST)

25-juil.-23 CC20230604 Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d'Intérêt Général (PIG)

25-juil.-23 CC20230605 Annule et remplace - Avenant au contrat de vente à terme avec la société caoutchoutière de Montaigut SOCAMONT

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