Délibérations

29-oct-24 CC20240810 Participation à l'opération Bus des Montagnes pour l'année 2024

29-oct-24 CC20240809 Convention avec l’UDAAR

29-oct-24 CC20240808 Convention avec le Groupement Associatif des Collectionneurs du Patrimoine Technique (GACPT)

29-oct-24 CC20240807 Location de la licence IV de la Queue du Milan à Grain des Combrailles

29-oct-24 CC20240806 Modification du Règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre des OPAH

29-oct-24 CC20240805 Étude de localisation des zones d’accélérations des énergies renouvelables

29-oct-24 CC20240804 Fonds de concours

29-oct-24 CC20240803 Ouverture de crédits 2025 en investissement

29-oct-24 CC20240802 Transferts de charges entre la Communauté de Communes et le CIAS

29-oct-24 CC20240801 Transferts de charges entre la Communauté de Communes et ses budgets annexes

24-sept-24 CC20240711 Convention avec l'École de musique de Montaigut en Conbraille/Pays de Saint Eloy

24-sept-24 CC20240710 Participation à l'opération Bus des Montagnes pour l'année 2024

24-sept-24 CC20240709 Dissolution de la SCIC IMMOVOLTA 63

24-sept-24 CC20240708 Création d'un poste en contrat d'apprentissage

24-sept-24 CC20240707 Organisation du concours photos "Pays de Sain Eloy en Images" 2024

24-sept-24 CC20240706 Fonds de concours

24-sept-24 CC20240705 Acte constitutif et adhésion au groupement de commandes Solaire Dôme

24-sept-24 CC20240704 Convention de constitution d'un groupement avec le CIAS dans le cadre d'un marché d'assurances

24-sept-24 CC20240703 Exonération de CFE pour les entreprises en FRR

24-sept-24 CC20240702 Instauration de la taxe GEMAPI pour 2025

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