Délibérations
28-jan-25
CC20250109
Participation de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy à la SEML Pôle Viandes
28-jan-25
CC20250107
Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »
28-jan-25
CC20250102
Mandatement du CDG 63 afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé
10-dec-24
CC20240908
Promesse synallagmatique de bail emphythéotique avec la société générale du solaire sur la ZA des Vergnettes
10-dec-24
CC20240905
Conventionde pacte territorial France Renov' et convention de coopération horizontale SPRH
10-dec-24
CC20240903
Modification de la participation en prévoyance dans le cadre de la procédure de labellisation