Délibérations

24-sept-24 CC20240711 Convention avec l'École de musique de Montaigut en Conbraille/Pays de Saint Eloy

24-sept-24 CC20240710 Participation à l'opération Bus des Montagnes pour l'année 2024

24-sept-24 CC20240709 Dissolution de la SCIC IMMOVOLTA 63

24-sept-24 CC20240708 Création d'un poste en contrat d'apprentissage

24-sept-24 CC20240707 Organisation du concours photos "Pays de Sain Eloy en Images" 2024

24-sept-24 CC20240706 Fonds de concours

24-sept-24 CC20240705 Acte constitutif et adhésion au groupement de commandes Solaire Dôme

24-sept-24 CC20240704 Convention de constitution d'un groupement avec le CIAS dans le cadre d'un marché d'assurances

24-sept-24 CC20240703 Exonération de CFE pour les entreprises en FRR

24-sept-24 CC20240702 Instauration de la taxe GEMAPI pour 2025

24-sept-24 CC20240701 Admission en non-valeur

23-juil.-24 CC20240615 Programmation des actions 2024 dans le cadre du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher

23-juil.-24 CC20240614 Travaux dans le cadre du Contrat Territorial Sioule-Andelot - Chalamont

23-juil.-24 CC20240613 Travaux dans le cadre du Contrat Territorial Sioule-Andelot - Bouble

23-juil.-24 CC20240612 Approbation des circuits de randonnées d'intérêt Combrailles

23-juil.-24 CC20240611 Mise en place de la 4ème opération Chèque Local

23-juil.-24 CC20240610 Accord transactionnel entre la Communauté de Communes et Mme Garguilo

23-juil.-24 CC20240609 Modification du Règlement Intérieur de l'ALSH de Pionsat

23-juil.-24 CC20240608 Rattachement du projet de revitalisation de centre-bourg de Montaigut en Combraille à l'opération de revitalisation de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy CCPSE

23-juil.-24 CC20240607 Mise en œuvre d'une Opération de Restauration Immobilière ORI en centre-bourg de Saint-Gervais-d'Auvergne dans le cadre de l'OPAH-RU

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